Version en vigueur au 17 mai 2026

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service SaaS BTP Dashboard, plateforme de gestion du patrimoine immobilier et des interventions BTP, accessible à l'adresse btp-dashboard.fr.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et à jour. BTP Dashboard se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou frauduleuses.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation réalisée depuis son compte est réputée faite par lui.

Article 3 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service uniquement à des fins professionnelles licites
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité
• Ne pas importer de données portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites
• Signaler immédiatement toute faille de sécurité découverte

Article 4 — Propriété intellectuelle

BTP Dashboard reste propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle portant sur le logiciel, ses interfaces et sa documentation. L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. BTP Dashboard ne les exploite pas à des fins commerciales sans consentement explicite.

Article 5 — Responsabilité et limitation

BTP Dashboard s'engage à maintenir le service disponible 99,5% du temps (hors maintenance planifiée). En cas d'indisponibilité, la responsabilité de BTP Dashboard ne peut excéder le montant mensuel de l'abonnement.

BTP Dashboard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 6 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.

BTP Dashboard peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet 48h.

Article 7 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.